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Affaire judiciaireCondamnation définitiveFaux et usage de faux
Condamnation pour faux et usage de faux
Faits : Date non renseignéeDécision : 2006
À retenir
Condamnation définitive pour faux et usage de faux, mentionnée en 2006. Les sources consultées confirment la condamnation, mais ne permettent pas de confirmer avec suffisamment de précision la peine ou son montant.
Personnes concernées
1
Décision définitive
Élu·e·s concerné·e·s (1)
- Alain FERRANDMis·e en cause
Réseau de l'affaire
1 personne liéeToutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.
- Alain FERRAND
Mis·e en cause
Sources (2)
Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine
- CommunautaireWikipédiaWikipédia
- Presse — fiableQuand nos élus dérapentTF1 Info
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