Condamnation pour favoritisme dans l'attribution d'un marché public — Affaire judiciaire | PoliTrust

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Affaire judiciaireCondamnation définitiveFavoritisme

Condamnation pour favoritisme dans l'attribution d'un marché public

Faits : 1998Décision : 21 janvier 2011

À retenir

Manuel Aeschlimann a été condamné pour favoritisme dans l’attribution en 1998 d’un marché public lié à un festival à Asnières-sur-Seine. La cour d’appel de Versailles a confirmé sa culpabilité le 21 janvier 2011 et fixé la peine à 18 mois d’emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d’amende et un an d’inéligibilité. Il s’est désisté de son pourvoi en cassation en septembre 2012.

Personnes concernées

Décision définitive

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Manuel AESCHLIMANNMis·e en cause
REP

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Chronologie (2)

13 mars 20091ʳᵉ instance
Verdict en première instance
Le tribunal correctionnel de Nanterre condamne Manuel Aeschlimann pour favoritisme à 18 mois d’emprisonnement avec sursis, quatre ans d’inéligibilité et 20 000 euros d’amende.
21 janvier 2011Appel
Verdict en appel
La cour d’appel de Versailles confirme la culpabilité de Manuel Aeschlimann, l’emprisonnement avec sursis et l’amende, et ramène la peine d’inéligibilité à un an.

13 mars 20091ʳᵉ instance

Sources (3)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
Wikipédia· 2 pages citées
Communautaire
UMP : Manuel Aeschlimann se désiste de son pourvoi en cassation
Le Point / AFP· 25 sept. 2012
Presse — fiable

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