Condamnation en appel pour favoritisme dans l'attribution des marchés publics pour la Fête des Tuiles

Faits : janvier 2018Décision : 6 septembre 2023

À retenir

Le 6 septembre 2023, la cour d'appel de Grenoble a condamné Éric Piolle à 8 000 euros d'amende avec sursis pour favoritisme dans l'attribution des marchés de la Fête des Tuiles. Il n'a pas formé de pourvoi en cassation.

Personnes concernées

Décision définitive

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Eric PIOLLEMis·e en cause

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Chronologie (1)

6 septembre 2023Appel
Verdict en appel
La cour d'appel de Grenoble condamne Éric Piolle à 8 000 euros d'amende avec sursis pour favoritisme.

6 septembre 2023Appel
Verdict en appel
La cour d'appel de Grenoble condamne Éric Piolle à 8 000 euros d'amende avec sursis pour favoritisme.

Sources (2)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
Wikipédia· 2 pages citées
Communautaire
Fête des Tuiles : Éric Piolle n’a pas formé de pourvoi en cassation
Le Dauphiné Libéré· 13 sept. 2023
Presse — fiable

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Après une relaxe générale prononcée en première instance par le tribunal correctionnel de Valence, la cour d'appel de Grenoble a déclaré Éric Piolle coupable de favoritisme le 6 septembre 2023 dans l'attribution des marchés des éditions 2015 et 2016 de la Fête des Tuiles. Il a été condamné à 8 000 euros d'amende avec sursis. Le Dauphiné Libéré a indiqué le 13 septembre 2023 qu'Éric Piolle n'avait pas formé de pourvoi en cassation, contrairement à trois autres prévenus.