Décision prud’homale confirmée en appel concernant Valérie Boyer

Faits : 2012Décision : 22 décembre 2017

À retenir

Procédure prud'homale : condamnation de Valérie Boyer pour harcèlement moral et licenciement sans cause réelle et sérieuse, confirmée en appel en 2017. 17 000 euros d'indemnités au total en appel, sans amende ni peine pénale.

Personnes concernées

Décision

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Valérie BOYERMis·e en cause
REP

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Chronologie (2)

1 décembre 20151ʳᵉ instance
Verdict en première instance
Décembre 2015 (jour non précisé) : le conseil de prud'hommes de Marseille condamne Valérie Boyer à verser 37 000 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et harcèlement moral.
22 décembre 2017Appel
Verdict en appel
22 décembre 2017 : la cour d'appel d'Aix-en-Provence confirme la condamnation prud'homale pour harcèlement moral et licenciement sans cause réelle et sérieuse ; les indemnités sont ramenées à 17 000 euros au total, soit 5 000 euros et 12 000 euros.

1 décembre 2015

Sources (4)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
Wikipédia· 2 pages citées
Communautaire
Valérie Boyer condamnée pour harcèlement moral par la cour d'appel d'Aix
Gomet'· 9 janv. 2018
Presse — à vérifier

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Il s'agit d'une procédure prud'homale et non d'une condamnation pénale. Marie-Laurence Macaluso, attachée parlementaire de Valérie Boyer, a été licenciée en janvier 2013 après une période de tensions et de brimades rapportées pendant la campagne législative de 2012. En décembre 2015, le conseil de prud'hommes de Marseille a condamné Valérie Boyer à verser 37 000 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et harcèlement moral. Saisie par appel, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu son arrêt le 22 décembre 2017 : elle a confirmé la condamnation prud'homale pour harcèlement moral et licenciement sans cause réelle et sérieuse, en ramenant les indemnités à 17 000 euros au total, dont 5 000 euros pour le harcèlement moral et 12 000 euros pour le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Aucun élément vérifié ici ne constitue une amende ou une peine pénale.