Rejet définitif de la plainte en diffamation contre Le Canard enchaîné sur l’incident de 2003

Faits : 20 février 2003Décision : 15 mars 2016

À retenir

Marine Le Pen a poursuivi Le Canard enchaîné après un article de 2011 relatant un incident avec des policiers en 2003. La relaxe du journal a été confirmée par la Cour de cassation le 15 mars 2016 ; Marine Le Pen était plaignante et n’a pas été condamnée dans cette procédure.

Personnes concernées

Décision

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Marine Le PenPlaignant·e
RN
Marine Le Pen était plaignante contre Le Canard enchaîné ; le journal a été relaxé et son pourvoi a été rejeté.

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Chronologie (1)

15 mars 2016Cassation · Définitif
Verdict de cassation
La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par Marine Le Pen.

15 mars 2016Cassation · Définitif
Verdict de cassation
La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par Marine Le Pen.

Sources (2)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
Wikipédia
Communautaire
Cour de cassation, chambre criminelle, 15 mars 2016, pourvoi n° 14-83.434
Légifrance· 15 mars 2016
Source primaire

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Un dossier du Canard enchaîné publié en juillet 2011 relatait une soirée du 20 février 2003 au cours de laquelle Marine Le Pen aurait insulté des policiers appelés pour tapage nocturne. L’article rappelait sa contestation des faits. Marine Le Pen a poursuivi le directeur de publication pour diffamation. Le tribunal a relaxé le prévenu et débouté Marine Le Pen, décision ensuite confirmée en appel. Le 15 mars 2016, la Cour de cassation a rejeté son pourvoi en retenant que le journal disposait d’une base factuelle sérieuse et pouvait bénéficier de la bonne foi. Marine Le Pen était plaignante dans cette procédure ; elle n’y a pas été condamnée, et l’incident de 2003 n’a donné lieu à aucune poursuite pénale contre elle selon la décision.