Condamnation en première instance pour injures publiques envers Joseph Dion

Faits : 2012Décision : 6 mars 2012

À retenir

Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné André Santini le 6 mars 2012 pour injures publiques envers Joseph Dion à 3 000 euros d'amende avec sursis. Les 1 000 euros de dommages-intérêts et 1 500 euros de frais de procédure sont des sommes civiles distinctes de l'amende.

Personnes concernées

Décision

Élu·e·s concerné·e·s (1)

André SANTINIMis·e en cause

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Chronologie (1)

6 mars 20121ʳᵉ instance
Verdict en première instance
Condamnation en première instance pour injures publiques envers Joseph Dion.

6 mars 20121ʳᵉ instance
Verdict en première instance
Condamnation en première instance pour injures publiques envers Joseph Dion.

Sources (3)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
Wikipédia· 2 pages citées
Communautaire
Santini condamné pour injures
Le Parisien· 7 mars 2012
Presse — fiable

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La condamnation de première instance a été prononcée le 6 mars 2012. La peine rapportée est une amende de 3 000 euros avec sursis. Les sources mentionnent en plus 1 000 euros de dommages-intérêts et 1 500 euros de frais de procédure ; ces deux montants ne sont pas des amendes. Un appel était envisagé, mais aucune décision d'appel n'est établie dans les sources consultées.