Condamnation confirmée en appel pour injure publique envers Lucile Schmid

Faits : 7 mars 2011Décision : 30 mai 2013

À retenir

La cour d'appel de Versailles a confirmé le 30 mai 2013 la condamnation d'André Santini pour injure publique envers Lucile Schmid. L'amende de première instance était de 2 000 euros ; la décision d'appel mentionne aussi 1 euro de dommages-intérêts et 1 000 euros de frais d'avocat en appel.

Personnes concernées

Décision définitive

Élu·e·s concerné·e·s (1)

André SANTINIMis·e en cause

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Chronologie (2)

5 juin 20121ʳᵉ instance
Verdict en première instance
Condamnation en première instance pour injure publique envers Lucile Schmid.
30 mai 2013Appel
Verdict en appel
La cour d'appel de Versailles confirme la condamnation.

5 juin 20121ʳᵉ instance
Verdict en première instance

Sources (3)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
Wikipédia· 2 pages citées
Communautaire
Santini condamné en appel pour injures publiques
Le Parisien· 31 mai 2013
Presse — fiable

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Les propos ont été tenus le 7 mars 2011. Après la condamnation de première instance du 5 juin 2012, la cour d'appel de Versailles a confirmé la décision le 30 mai 2013. Les sources consultées n'établissent pas de pourvoi ultérieur ; elles mentionnent seulement qu'une cassation pouvait être envisagée.