Condamnation en appel pour injure publique envers Serge Brière

Faits : 20 octobre 2013Décision : 17 septembre 2015

À retenir

La cour d'appel a condamné André Santini le 17 septembre 2015 pour injure publique envers Serge Brière à 1 000 euros d'amende et 1 euro de dommages-intérêts.

Personnes concernées

Décision définitive

Élu·e·s concerné·e·s (1)

André SANTINIMis·e en cause

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Chronologie (1)

17 septembre 2015Appel
Verdict en appel
La cour d'appel condamne André Santini pour injure publique envers Serge Brière.

17 septembre 2015Appel
Verdict en appel
La cour d'appel condamne André Santini pour injure publique envers Serge Brière.

Sources (2)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
Wikipédia· 2 pages citées
Communautaire
André Santini condamné en appel pour injure publique envers un adversaire EELV
L'Express· 17 sept. 2015
Presse — fiable

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Les propos ont été tenus le 20 octobre 2013. Après une condamnation en première instance en décembre 2014, la cour d'appel a statué le 17 septembre 2015. Les sources consultées établissent cette décision d'appel et les montants mentionnés, sans faire état d'un pourvoi ultérieur.