Condamnation pour injures envers Benoît Marquaille

En décembre 2010, Philippe Pemezec est condamné par le tribunal correctionnel de Nanterre à 3 000 euros d'amende et 1 000 euros de dommages et intérêts pour injures envers Benoît Marquaille, conseiller régional socialiste. La Cour d'appel de Versailles confirme ce jugement le 27 juin 2011, tout en portant l'amende à 5 000 euros. Cette condamnation définitive fait suite à des propos injurieux tenus par Pemezec dans le cadre de ses fonctions politiques.

À retenir

Élu·e·s concerné·e·s (1)

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Sources (2)

Éléments clés

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