Condamnation définitive de Yoann Gillet pour injures publiques envers Jean-Paul Fournier

Faits : décembre 2014Décision : 29 avril 2016

À retenir

Yoann Gillet a été condamné à 1 500 euros d’amende pour des injures publiques envers le maire de Nîmes, prononcées en décembre 2014. La condamnation de première instance d’octobre 2015 a été confirmée en appel le 29 avril 2016.

Personnes concernées

Décision définitive

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Yoann GILLETMis·e en cause
RN

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Chronologie (1)

29 avril 2016Appel
Verdict en appel
La cour d’appel de Nîmes confirme la condamnation de Yoann Gillet pour injures publiques et la peine de 1 500 euros d’amende.

29 avril 2016Appel
Verdict en appel
La cour d’appel de Nîmes confirme la condamnation de Yoann Gillet pour injures publiques et la peine de 1 500 euros d’amende.

Sources (4)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
Wikipédia· 2 pages citées
Communautaire
Nîmes : la cour d’appel confirme la condamnation de Yoann Gillet
Midi Libre· 29 avr. 2016
Presse — fiable

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En décembre 2014, lors d’un conseil municipal de Nîmes, Yoann Gillet, alors secrétaire départemental du Front national dans le Gard, a tenu des propos injurieux envers le maire Jean-Paul Fournier.

Le tribunal correctionnel de Nîmes l’a condamné en octobre 2015 à 1 500 euros d’amende pour injures publiques. La cour d’appel de Nîmes a confirmé cette condamnation le 29 avril 2016. Les sources vérifiées ne documentent pas de peine complémentaire ni de montant distinct de dommages-intérêts dans cette affaire.