Condamnation pour injures publiques envers Ouest-France (2019-2021)

Chronologie (2)

2 juillet 20201ʳᵉ instance

Verdict en première instance

Par jugement du 2 juillet 2020, le tribunal judiciaire de Rennes retient que les propos « journal facho » et « fascistes », tenus le 12 février 2019, constituent des injures publiques envers Ouest-France ; il condamne Gilles Bourdouleix à 3 000 € de dommages-intérêts, 2 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

14 septembre 2021Appel

Verdict en appel

La cour d’appel de Rennes confirme le 14 septembre 2021 le jugement du 2 juillet 2020 dans toutes ses dispositions et ajoute 3 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile pour l’appel ainsi que les dépens d’appel.

En juillet 2020, Gilles Bourdouleix est condamné pour injures publiques à l'égard du journal Ouest-France après avoir qualifié le quotidien de « journal facho » et de « fascistes ». L'élu se voit condamné à verser 3 000 euros en réparation du préjudice moral et 2 500 euros au titre des frais de procédure. En 2021, la Cour de cassation confirme le jugement et estime que les propos sont bien « du registre de l'injure » et « excèdent les limites de la liberté d’expression ». À la suite de cela, l'élu affirme vouloir saisir la Cour européenne des droits de l'homme. L'ensemble des frais de justice de ce procès ont été pris en charge par la collectivité après un accord du conseil municipal de Cholet, mais cette décision a été remise en question après la décision du parquet d'Angers de poursuivre le maire pour prise illégale d'intérêts.

À retenir

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Réseau de l'affaire

Chronologie (2)

Sources (3)

Éléments clés

Détails