Condamnation pour outrage à magistrats (propos de février 2007 sur des « commissaires politiques »)

En février 2007, lors d'une réunion publique dans le cadre des élections législatives, Damien Meslot qualifie le procureur de la République et le juge d'instruction chargés de l'enquête pour atteinte à la sincérité du vote de « commissaires politiques ». Il ajoute : « ces gens-là, je demanderai à ce qu’ils soient mutés, qu’ils quittent le territoire de Belfort parce qu’on ne peut pas leur faire confiance. […] Il y en a marre de voir [...] des juges rouges qui s’opposent à la volonté du peuple ». Condamné en première instance, sa condamnation pour outrage à magistrat est confirmée en appel en novembre 2010 (amende de 1000€). Son recours devant la Cour européenne des droits de l'homme est déclaré irrecevable en février 2018.

À retenir

Élu·e·s concerné·e·s (1)

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