Condamnation en première instance pour outrages et menaces envers des agents de l’URSSAF et de l’inspection du travail (2022)
À retenir
Le tribunal correctionnel d’Angers a condamné Gilles Bourdouleix le 29 septembre 2022 à quatre mois d’emprisonnement avec sursis pour outrages et menaces envers des agents de l’URSSAF et de l’inspection du travail. Les sources vérifiées ne documentent pas ici une décision ultérieure permettant d’affirmer la définitivité.
Personnes concernées
1
Décision
Élu·e·s concerné·e·s (1)
- Gilles BOURDOULEIXMis·e en cause
Réseau de l'affaire
1 personne liéeToutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.
- Gilles BOURDOULEIX
Mis·e en cause
Chronologie (1)
- 1ʳᵉ instance
Verdict en première instance
Le tribunal correctionnel d’Angers condamne Gilles Bourdouleix à quatre mois d’emprisonnement avec sursis pour outrages et menaces envers des agents chargés d’une mission de service public.
Sources (3)
Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine
- Autre sourceÀ Angers, Gilles Bourdouleix, le maire de Cholet, condamné pour outragesObservatoire Anticor· 30 sept. 2022
- CommunautaireWikipédiaWikipédia
Signaler une erreur
Connectez-vous pour signaler une erreur sur cette fiche. Se connecter