Condamnation pour prise illégale d’intérêts dans l’affaire Semeta

Faits : juin 1999Décision : 6 septembre 2000

À retenir

Condamnation définitive en 2000 pour prise illégale d’intérêts dans l’affaire Semeta : deux ans de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité.

Personnes concernées

Décision définitive

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Alain FERRANDMis·e en cause

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Chronologie (2)

9 juin 1999Appel
Verdict en appel
9 juin 1999 : la cour d’appel de Montpellier condamne Alain Ferrand dans l’affaire Semeta.
6 septembre 2000Cassation · Définitif
Verdict de cassation
6 septembre 2000 : la Cour de cassation rejette le pourvoi et confirme la condamnation définitive.

9 juin 1999Appel

Sources (4)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
Wikipédia· 2 pages citées
Communautaire
Le Monde
Le Monde
Presse — fiable
France Bleu

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Alain Ferrand est condamné en juin 1999 par la cour d’appel de Montpellier à deux ans de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêts. Il avait touché des commissions illégales sur un placement financier de la Semeta, une société d’économie mixte dépendant de la commune du Barcarès. Mandaté par le conseil d’administration, il avait placé dix millions de francs (1 525 000 euros) sur un compte d’intérêt, qui aurait pu lui rapporter 100 000 francs (environ 15 000 euros). La décision est confirmée définitivement par la Cour de cassation le 6 septembre 2000.