Condamnation en appel de Stéphane Ravier pour prise illégale d’intérêts et recrutement de son fils

Faits : Date non renseignéeDécision : 10 février 2026

À retenir

Condamnation en appel de Stéphane Ravier : six mois avec sursis et un an d’inéligibilité ; pourvoi en cassation annoncé selon la source.

Personnes concernées

Décision

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Stéphane RAVIERMis·e en cause
DEBOU

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Chronologie (1)

10 février 2026Appel
Verdict en appel
La cour d’appel confirme une condamnation de Stéphane Ravier à six mois avec sursis et un an d’inéligibilité ; un pourvoi en cassation est annoncé dans la source.

10 février 2026Appel
Verdict en appel
La cour d’appel confirme une condamnation de Stéphane Ravier à six mois avec sursis et un an d’inéligibilité ; un pourvoi en cassation est annoncé dans la source.

Sources (3)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
Wikipédia
Communautaire
Stéphane Ravier condamné en appel à un an d’inéligibilité pour l’embauche de son fils
Marsactu· 10 févr. 2026
Presse — fiable

Signaler une erreur

Connectez-vous pour signaler une erreur sur cette fiche. Se connecter

Dans un article publié le 10 février 2026, Marsactu rapporte que la cour d’appel a confirmé la condamnation de Stéphane Ravier dans le dossier du recrutement illégal de son fils : six mois d’emprisonnement avec sursis et un an d’inéligibilité. La même source indique qu’un pourvoi en cassation a été annoncé. La fiche ne présente donc pas cette décision comme définitive et ne renseigne pas de montant d’amende non documenté par la source.