Annulation de la condamnation civile pour procédure abusive contre Georges Tron et l’AFP — Affaire judiciaire | PoliTrust

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Annulation de la condamnation civile pour procédure abusive contre Georges Tron et l’AFP

Faits : 25 mai 2011Décision : 15 mars 2016

À retenir

Le 24 janvier 2014, Marine Le Pen avait été condamnée à verser 1 500 euros à Georges Tron et 1 500 euros à l’AFP pour procédure abusive. Après confirmation en appel, la Cour de cassation a annulé cette condamnation le 15 mars 2016 en raison de la voie procédurale utilisée.

Personnes concernées

Décision

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Marine Le PenMis·e en cause
RN
- Décision annuléeCivile · Cassation · Définitive— 15 mars 2016
  La Cour de cassation a annulé le 15 mars 2016 la condamnation civile pour procédure abusive.

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Chronologie (2)

24 janvier 20141ʳᵉ instance
Verdict en première instance
Le tribunal condamne Marine Le Pen à verser 1 500 euros à Georges Tron et 1 500 euros à l’AFP pour procédure abusive.
15 mars 2016Cassation · Définitif
Verdict de cassation
La Cour de cassation annule la condamnation civile pour procédure abusive.

24 janvier 20141ʳᵉ instance

Sources (4)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
Wikipédia· 2 pages citées
Communautaire
La condamnation de Marine Le Pen pour procédure abusive contre Tron et l’AFP annulée
L’Express· 15 mars 2016
Presse — fiable

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