Condamnation civile pour procédure abusive contre un élu d’opposition

Faits : 18 mars 2021Décision : 18 mars 2021

À retenir

La cour d’appel de Paris a condamné civilement Jean-Christophe Lagarde et trois conseillers municipaux, le 18 mars 2021, à verser solidairement 5 000 euros à Hacène Chibane pour procédure abusive. Cette somme est des dommages-intérêts civils et non une amende ou une peine pénale.

Personnes concernées

Décision

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Jean-Christophe LAGARDEMis·e en cause
Union des démocrates et indépendants

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Chronologie (1)

18 mars 2021Appel
Verdict en appel
18 mars 2021 : la cour d’appel de Paris condamne civilement Jean-Christophe Lagarde et trois conseillers municipaux pour procédure abusive.

18 mars 2021Appel
Verdict en appel
18 mars 2021 : la cour d’appel de Paris condamne civilement Jean-Christophe Lagarde et trois conseillers municipaux pour procédure abusive.

Sources (2)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
Wikipédia· 2 pages citées
Communautaire
Jean-Christophe Lagarde condamné pour procédure abusive
HuffPost, avec AFP· 18 mars 2021
Presse — fiable

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Jean-Christophe Lagarde avait engagé une procédure en diffamation contre Hacène Chibane après un reportage sur les associations subventionnées à Drancy. Le 18 mars 2021, la cour d’appel de Paris a retenu le caractère abusif de la procédure et condamné solidairement Jean-Christophe Lagarde et trois conseillers municipaux à verser 5 000 euros à Hacène Chibane. Cette décision relève de la responsabilité civile : elle ne constitue pas une condamnation pénale et aucun montant ne doit être affiché comme une amende.