Décision civile en première instance pour procédure abusive après une plainte pour outrage
À retenir
Après la relaxe de trois élus d’opposition poursuivis par André Santini pour outrage, un article du 1er septembre 2023 rapporte qu’il a été condamné à des dommages-intérêts pour procédure abusive. Il s’agit d’une décision civile et non d’une condamnation pénale pour les propos reprochés aux élus. L’article rapportait qu’un appel était annoncé ; aucune décision d’appel n’est établie dans les sources actuellement réunies.
Personnes concernées
1
Éléments clés
Élu·e·s concerné·e·s (1)
- André SANTINIMis·e en cause
Réseau de l'affaire
1 personne liéeToutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.
- André SANTINI
Mis·e en cause
Chronologie (1)
- Événement
Événement
Le Parisien rapporte le 1er septembre 2023 la relaxe des trois élus poursuivis et une décision civile pour procédure abusive visant André Santini. L’article rapporte qu’un appel était annoncé ; la date de publication ne vaut pas date certaine du jugement.
Sources (2)
Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine
- CommunautaireWikipédiaWikipédia· 2 pages citées
- Presse — fiable
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