Propos sur les enfants musulmans : condamnation annulée et relaxe devenue définitive

Faits : 1 septembre 2016Décision : 4 juin 2019

À retenir

Pour des propos tenus en septembre 2016 sur la proportion d’enfants musulmans et l’immigration, Robert Ménard a été condamné le 25 avril 2017 à 2 000 euros d’amende pour provocation à la discrimination et à la haine. La cour d’appel l’a relaxé le 14 mars 2018 ; le 4 juin 2019, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi. La condamnation et l’amende ont donc été annulées, et aucune peine ne subsiste.

Personnes concernées

Décision définitive

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Robert MÉNARDMis·e en cause

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Chronologie (3)

25 avril 20171ʳᵉ instance
Verdict en première instance
Le tribunal correctionnel condamne Robert Ménard à 2 000 euros d’amende.
14 mars 2018Appel
Verdict en appel
La cour d’appel de Paris infirme le jugement et relaxe Robert Ménard.
4 juin 2019Cassation · Définitif
Verdict de cassation
La Cour de cassation rejette le pourvoi contre la relaxe.

Sources (4)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
Wikipédia
Communautaire
Robert Ménard relaxé en appel
Le Point· 14 mars 2018
Presse — fiable

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La procédure concernait un tweet du 1er septembre 2016 et une interview du 5 septembre dans lesquels Robert Ménard évoquait la proportion d’enfants musulmans dans des classes de Béziers et présentait l’immigration comme une menace pour l’identité française. Le 25 avril 2017, le tribunal correctionnel de Paris l’a condamné à 2 000 euros d’amende pour provocation à la discrimination et à la haine. Le 14 mars 2018, la cour d’appel de Paris a infirmé ce jugement et prononcé la relaxe, estimant que les propos, bien que susceptibles de choquer, ne contenaient pas l’exhortation à la haine ou à la discrimination exigée par la jurisprudence. Le 4 juin 2019, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé contre cette relaxe. La décision est définitive et aucune amende n’est due au titre de cette affaire.