Condamnation définitive d'Éric Zemmour pour provocation à la haine religieuse envers les musulmans
À retenir
La condamnation d'Éric Zemmour pour des propos tenus le 16 septembre 2016 dans C à vous a été validée après appel, rejet du pourvoi puis décision de la CEDH ; l'amende finale est de 3 000 €.
Personnes condamnées
1
Décision définitive
Élu·e·s concerné·e·s (1)
- Éric ZemmourMis·e en causeReconquête !
- Condamné·ePénale · Cassation · Définitive— 17 septembre 2019
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’Éric Zemmour le 17 septembre 2019, rendant définitive sa condamnation pour provocation à la haine religieuse envers les musulmans.
- Amende — 3 000,00 €
Réseau de l'affaire
1 personne liéeToutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.
Chronologie (1)
- Événement
Événement
La CEDH a validé la condamnation française relative aux propos visant les musulmans.
Sources (4)
Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine
- CommunautaireWikipédiaWikipédia
- Presse — fiable
Signaler une erreur
Connectez-vous pour signaler une erreur sur cette fiche. Se connecter