Inéligibilité d’un an pour dépôt tardif des comptes de campagne

Faits : janvier 2020Décision : février 2021

À retenir

Le tribunal administratif de Nantes a prononcé une inéligibilité d’un an contre Sandrine Josso pour dépôt tardif de ses comptes de campagne municipale. Cette sanction électorale administrative n’est pas une condamnation pénale ; une source locale rapporte l’absence d’appel.

Personnes concernées

Décision

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Sandrine JOSSOMis·e en cause
DEM

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Chronologie (1)

1 février 20211ʳᵉ instance
Verdict en première instance
Le tribunal administratif de Nantes prononce une inéligibilité d’un an pour dépôt tardif des comptes de campagne ; l’absence d’appel est rapportée par la source.

1 février 20211ʳᵉ instance
Verdict en première instance
Le tribunal administratif de Nantes prononce une inéligibilité d’un an pour dépôt tardif des comptes de campagne ; l’absence d’appel est rapportée par la source.

Sources (2)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
Wikipédia· 2 pages citées
Communautaire
Sandrine Josso, inéligible pour un an
Côte d’Amour Infos· 2 févr. 2021
Presse — à vérifier

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En février 2021, le tribunal administratif de Nantes a prononcé une inéligibilité d’un an à l’encontre de Sandrine Josso pour le dépôt tardif de ses comptes de campagne des municipales de 2020 à La Baule-Escoublac. La source consultée rapporte un retard de six jours et l’absence d’appel. Il s’agit d’une sanction relevant du contentieux électoral administratif, et non d’une condamnation pénale. Les effets de cette inéligibilité ont pris fin avant les élections législatives de 2022.