Condamnation pour diffamation cassée sans renvoi dans l’affaire du Mur pour la Paix
À retenir
Rachida Dati a été condamnée en première instance puis en appel pour diffamation envers Clara et Marek Halter. Le 6 mai 2014, la Cour de cassation a cassé cette condamnation sans renvoi : la condamnation antérieure est donc annulée définitivement, sans nouveau procès.
Personnes concernées
1
Décision
Chiffres clés
Dommages-intérêts
4 000,00 €
Frais de procédure
3 000,00 €
Élu·e·s concerné·e·s (1)
- Rachida DatiMis·e en cause
- Décision annuléePénale · Cassation · Définitive— 6 mai 2014
La Cour de cassation a cassé sans renvoi la condamnation en appel pour diffamation. La condamnation antérieure est annulée définitivement et aucun nouveau procès n’est ordonné.
- Amende — 2 000,00 €
- Dommages-intérêts — 4 000,00 €
- Frais de procédure — 3 000,00 €
Réseau de l'affaire
1 personne liéeToutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.
- Rachida Dati
Mis·e en cause
Chronologie (3)
Sources (3)
Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine
- CommunautaireWikipédiaWikipédia· 2 pages citées
- Presse — à vérifierMur pour la Paix : Rachida Dati condamnée pour diffamationLe Journal des Arts· 24 nov. 2011
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