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Affaire judiciaireRelaxe / acquittement définitifDiffamation
Condamnation puis relaxe pour diffamation envers Jean-Michel Debarre (2022-2024)
Faits : 14 novembre 2022Décision : 3 septembre 2024
À retenir
Condamné en première instance en juillet 2023 à 1 000 € d'amende pour diffamation publique envers Jean-Michel Debarre à la suite de propos tenus lors du conseil municipal de Cholet du 14 novembre 2022. La Cour d'appel d'Angers casse le jugement en première instance en 2024 et…
Personnes concernées
1
Décision définitive
Élu·e·s concerné·e·s (1)
- Gilles BOURDOULEIXMis·e en cause
Réseau de l'affaire
1 personne liéeToutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.
- Gilles BOURDOULEIX
Mis·e en cause
Sources (1)
Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine
- CommunautaireWikipédiaWikipédia
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