Décisions administratives visant la ville de Saint-Gratien sur l’accès aux services périscolaires et l’exercice du culte
À retenir
Plusieurs décisions administratives ont visé la commune de Saint-Gratien au sujet de l’accès d’enfants hébergés dans un foyer aux services périscolaires et du refus de mettre une salle communale à disposition d’une association cultuelle. Elles ne constituent pas une condamnation personnelle de Jacqueline Eustache-Brinio.
Personnes concernées
1
Éléments clés
Élu·e·s concerné·e·s (1)
- Jacqueline EUSTACHE-BRINIOCité·e indirectementREP
Jacqueline Eustache-Brinio dirigeait la commune au moment des décisions ; celles-ci visent la commune et ne constituent pas une condamnation personnelle.
Réseau de l'affaire
1 personne liéeToutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.
Sources (3)
Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine
- CommunautaireWikipédiaWikipédia
- Source primaireAccès des enfants aux activités périscolaires organisées par une communeTribunal administratif de Cergy-Pontoise
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