Contentieux électoral sur la régularité de son élection à l'Assemblée nationale

Faits : 9 juillet 2024Décision : Date non renseignée

À retenir

Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une requête portant sur la régularité de l'élection législative dans la 2e circonscription du Val-d'Oise.

Personnes concernées

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Ayda HADIZADEHMis·e en cause
SOC

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Sources (1)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
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Communautaire

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