Création de la 'garde biterroise' et annulation par la justice administrative

En décembre 2015, dans le contexte de l'état d'urgence consécutif aux attentats du 13 novembre, Robert Ménard annonce la création d'une « garde biterroise » composée de bénévoles (ex-gendarmes, ex-militaires ou pompiers) chargés de signaler tout acte suspect. Cette mesure, perçue comme une tentative de délégation des pouvoirs de police, est contestée par le préfet, qui dépose deux référés pour en empêcher l'application. En janvier 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier suspend l'exécution de la délibération municipale, estimant que la police administrative ne saurait être déléguée. Le tribunal administratif annule définitivement la délibération en juillet 2016.

À retenir

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Réseau de l'affaire

Sources (1)

Éléments clés

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