Crèches de Noël à l’hôtel de région : décisions administratives de 2017 et 2018

Faits : décembre 2016Décision : 22 novembre 2018

À retenir

Le tribunal administratif de Lyon a annulé en 2017 la crèche installée en 2016 au nom de la neutralité du service public, puis a jugé en 2018 que l’exposition de santons organisée en 2017 présentait un caractère culturel. Il s’agit de deux installations distinctes et d’un contentieux administratif, sans condamnation pénale.

Personnes concernées

Décision

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Laurent WAUQUIEZMis·e en cause
DR

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Chronologie (2)

5 octobre 20171ʳᵉ instance
Verdict en première instance
Le tribunal administratif de Lyon annule l’installation de la crèche de 2016.
22 novembre 2018Événement
Événement
Le tribunal administratif reconnaît le caractère culturel et artistique de l’exposition de santons organisée en 2017.

5 octobre 20171ʳᵉ instance

Sources (3)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
Wikipédia· 2 pages citées
Communautaire
Le tribunal administratif reconnaît le caractère culturel des crèches à la région
Le Progrès· 23 nov. 2018
Presse — à vérifier

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Le 5 octobre 2017, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision d’installer une crèche de Noël dans l’hôtel de région en décembre 2016, considérant que l’installation méconnaissait le principe de neutralité du service public. Une exposition de santons organisée l’année suivante a fait l’objet d’un contentieux distinct : le 22 novembre 2018, le même tribunal a estimé que cette exposition présentait un caractère culturel et artistique. La décision favorable de 2018 ne provenait donc pas du Conseil d’État et ne validait pas rétroactivement la crèche de 2016. Ce dossier relève du contentieux administratif et n’a entraîné ni condamnation pénale ni peine personnelle contre Laurent Wauquiez.