Déchéance de mandat et condamnation pour fidélité au PCF et non-dénonciation du pacte germano-soviétique

Le 21 janvier 1940, Jacques Duclos, député membre du groupe ouvrier et paysan français, est déchu de son mandat parlementaire en raison de sa fidélité à la ligne du Parti communiste français (PCF) après la dissolution du parti par Édouard Daladier en septembre 1939. Le 3 avril 1940, il est condamné par défaut par le 3ᵉ tribunal militaire de Paris à cinq ans de prison, 5 000 francs d'amende et cinq ans de privation de ses droits civiques et politiques. Cette condamnation intervient dans le contexte du pacte germano-soviétique, que Duclos refuse de dénoncer, conformément à la ligne du PCF et de l'Internationale communiste. Cette affaire illustre les tensions politiques et judiciaires de l'époque, marquées par la répression des activités communistes en France.

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