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Affaire judiciaireClassement sans suiteDiffamation
Défaite en procès en diffamation contre L'Indépendant
Faits : Date non renseignéeDécision : juillet 2011
À retenir
Perd un procès en diffamation intenté contre le quotidien L’Indépendant, qui avait relayé une information sur une enquête concernant un possible trafic de stupéfiants au sein de la discothèque Le Marina, dont il était le responsable administratif.
Personnes concernées
1
Décision
Élu·e·s concerné·e·s (1)
- Alain FERRANDPlaignant·e
Réseau de l'affaire
1 personne liéeToutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.
- Alain FERRAND
Partie civile
Sources (1)
Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine
- CommunautaireWikipédiaWikipédia
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