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Défense de la motion de destitution du Président de la République en commission des Lois
Faits : 2 octobre 2024Décision : Date non renseignée
À retenir
Défend en commission des Lois la motion de destitution du Président de la République au nom de La France insoumise, s'appuyant sur l'article 68 de la Constitution française. C'était la première fois qu'une telle motion était examinée en commission des lois sous la Ve République.
Personnes concernées
1
Élu·e·s concerné·e·s (1)
- Antoine LÉAUMENTMis·e en causeLFI-NFP
Réseau de l'affaire
1 personne liéeToutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.
Sources (1)
Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine
- CommunautaireWikipédiaWikipédia
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