Délit de rodéos motorisés : proposition de loi portée par Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff est la rapporteure à l'Assemblée nationale de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les rodéos motorisés. Présentée en mai 2018, cette proposition est adoptée à l'unanimité par les deux chambres du Parlement avant d'être promulguée sous forme de loi en août 2018. Le texte instaure un délit spécifique sanctionnant les courses de véhicules à moteur effectuées de manière illégale sur la voie publique, en permettant aux forces de l'ordre de procéder à des contrôles renforcés et aux forces publiques de verbaliser ces comportements dangereux. Seule divergence notable, elle a travaillé avec des parlementaires d'opposition (notamment LR) pour évaluer la mise en œuvre de cette loi dans le cadre d'une mission conjointe en 2021.

À retenir

Éléments clés

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Réseau de l'affaire

Sources (1)

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