Destitution illégale de son poste de vice-président de Perpignan Méditerranée Métropole

Faits : 2023Décision : Date non renseignée

À retenir

Destitué de son poste de vice-président de Perpignan Méditerranée Métropole après un vote par bulletin secret. Le tribunal administratif de Montpellier a ensuite déclaré cette décision illégale.

Personnes concernées

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Alain FERRANDVictime

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Sources (1)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
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Communautaire

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