Condamnation de Marine Le Pen dans l’affaire des assistants parlementaires européens du FN/RN

Faits : 1 septembre 2009Décision : 7 juillet 2026

À retenir

Le 7 juillet 2026, la cour d’appel de Paris a confirmé la culpabilité de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics et complicité dans l’affaire des assistants parlementaires du FN/RN. Elle l’a condamnée à 3 ans d’emprisonnement dont 2 avec sursis, 100 000 € d’amende et 45 mois d’inéligibilité dont 30 avec sursis. Les 15 mois ferme d’inéligibilité avaient déjà été exécutés depuis le 31 mars 2025 : au 10 juillet 2026, elle est donc éligible et peut se présenter en 2027. Son pourvoi suspend l’exécution des autres peines jusqu’à la décision de la Cour de cassation.

Personnes condamnées

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Marine Le PenMis·e en cause
RN
Déclarée coupable en qualité de députée européenne et complice en qualité de présidente du Front national, selon l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 7 juillet 2026.
- Condamné·ePénale · Appel · Pourvoi en cassation en cours— 7 juillet 2026
  La cour d’appel de Paris a déclaré Marine Le Pen coupable de détournement de fonds publics et de complicité de détournement de fonds publics. Elle a prononcé trois ans d’emprisonnement dont deux avec sursis, 100 000 euros d’amende et 45 mois d’inéligibilité dont 30 avec sursis. Un pourvoi en cassation a été formé.

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Chronologie (2)

7 juillet 2026Appel
Verdict en appel
La cour d’appel de Paris confirme la culpabilité et prononce 3 ans d’emprisonnement dont 2 avec sursis, 100 000 euros d’amende et 45 mois d’inéligibilité dont 30 avec sursis.
8 juillet 2026Cassation · Définitif
Cassation déposée
Marine Le Pen forme un pourvoi ; la Cour de cassation précise que le pourvoi suspend l’exécution de l’arrêt en l’absence d’exécution provisoire.

7 juillet 2026Appel

Sources (42)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
Wikipédia· 2 pages citées
Communautaire
Ouest-France
Ouest-France
Presse — à vérifier

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Dans l’affaire dite des assistants parlementaires du Front national au Parlement européen, la cour d’appel de Paris a condamné Marine Le Pen le 7 juillet 2026 pour détournement de fonds publics en qualité de députée européenne et complicité de détournement en qualité de présidente du parti. Selon la cour, les faits retenus pour elle couvrent notamment la période du 1er septembre 2009 au 14 février 2016 pour le détournement de fonds publics et du 16 janvier 2011 au 17 janvier 2016 pour la complicité. La cour a évalué à 2,8 millions d’euros le préjudice total du Parlement européen pour les contrats retenus en appel et a relevé l’absence d’enrichissement personnel des eurodéputés, le bénéfice ayant profité au parti.

La peine prononcée est de 3 ans d’emprisonnement dont 2 ans avec sursis, la partie ferme d’un an étant aménagée en détention à domicile sous surveillance électronique, 100 000 euros d’amende et 45 mois d’inéligibilité dont 30 mois avec sursis. La cour a considéré que les 15 mois ferme d’inéligibilité avaient déjà été exécutés depuis le jugement du 31 mars 2025. Au 10 juillet 2026, Marine Le Pen est donc éligible et peut se présenter à l’élection présidentielle de 2027. Son pourvoi en cassation suspend l’exécution des autres dispositions pénales de l’arrêt, aucune exécution provisoire n’ayant été prononcée en appel. La Cour de cassation a indiqué viser une décision avant le scrutin présidentiel, au plus tard début avril 2027.