Plainte relative à des courriers envoyés aux frais de l’Assemblée nationale
À retenir
Une plainte a visé l’envoi de courriers aux frais de l’Assemblée nationale. Un classement sans suite a été rapporté par l’avocat de Christian Estrosi, mais aucune décision officielle du parquet n’a été retrouvée ; aucune condamnation personnelle n’est établie.
Personnes concernées
1
Détails
Anticor a déposé une plainte concernant des courriers contenant un bulletin de promotion et d’appel à souscription pour l’association Les Amis de Nicolas Sarkozy, envoyés aux frais de l’Assemblée nationale. Christian Estrosi a ensuite reconnu une erreur. Son avocat a rapporté un classement sans suite, mais le document officiel du parquet n’a pas été retrouvé dans les sources vérifiées. Ce classement allégué ne doit donc pas être présenté comme officiellement établi.
Élu·e·s concerné·e·s (1)
- Christian ESTROSIMis·e en causeHOR
- Aucun grief retenuPénale · Enquête préliminaire · Sans objet
Un classement sans suite a été rapporté par l’avocat, sans décision officielle retrouvée. Aucune condamnation personnelle n’est établie.
Réseau de l'affaire
1 personne liéeToutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.
Sources (2)
Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine
- CommunautaireWikipédiaWikipédia
- Presse — à vérifierPlainte relative à des courriers envoyés aux frais de l’Assemblée nationale20 Minutes / AFP· 8 nov. 2013
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