Décision civile en référé concernant Julien Odoul et la présomption d’innocence
À retenir
Le 30 novembre 2020, un juge des référés du tribunal de Paris a condamné Julien Odoul à verser 10 000 € au total à Tariq Ramadan ; la décision n’est pas établie comme définitive.
Personnes concernées
1
Décision
Élu·e·s concerné·e·s (1)
- Julien ODOULMis·e en causeRN
Réseau de l'affaire
1 personne liéeToutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.
Chronologie (1)
- 1ʳᵉ instance
Verdict en première instance
Un juge des référés du tribunal de Paris a retenu une atteinte à la présomption d’innocence et a condamné Julien Odoul à verser 10 000 € au total, dont 8 000 € de dommages et intérêts et 2 000 € de frais de justice ; la décision civile n’est pas documentée comme définitive.
Sources (3)
Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine
- CommunautaireWikipédiaWikipédia· 3 pages citées
- Presse — fiableTariq Ramadan : l’élu RN Julien Odoul condamné pour l’avoir traité de « violeur »RTL / AFP· 1 déc. 2020
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