Discussion au Sénat d'une proposition de loi sur une imposition des sociétés plus juste et écologique

Le 10 octobre 2024, Rémi Féraud porte au Sénat une proposition de loi visant à instaurer une fiscalité plus juste et plus écologique pour les sociétés. Ce texte propose d’une part d’imposer différemment les entreprises selon des critères d’équité sociale et territoriale, et d’autre part d’intégrer des normes écologiques dans l’assiette fiscale des sociétés. Cette initiative s’inscrit dans une démarche de refonte progressive de la fiscalité des entreprises pour mieux répondre aux enjeux sociaux et environnementaux, dans la lignée de ses positions au PS.

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