Recours étendu aux dissolutions administratives et contrôles du Conseil d’État
À retenir
Entre 2020 et juin 2024, Gérald Darmanin a obtenu environ 23 dissolutions de groupes, un record sous la Ve République selon Le Monde. Le Conseil d’État a validé plusieurs mesures mais a annulé le 9 novembre 2023 celle visant Les Soulèvements de la Terre, jugée disproportionnée. La controverse porte sur l’étendue de cet outil administratif et son contrôle juridictionnel, non sur une illégalité générale de ces dissolutions.
Personnes concernées
1
Éléments clés
Élu·e·s concerné·e·s (1)
- Gérald DarmaninMis·e en causeEPR
Réseau de l'affaire
1 personne liéeToutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.
Chronologie (1)
- Événement
Événement
Le Conseil d’État annule la dissolution des Soulèvements de la Terre comme disproportionnée, tout en confirmant celles de la GALE, de l’Alvarium et de la CRI.
Sources (3)
Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine
- CommunautaireWikipédiaWikipédia· 3 pages citées
- Presse — fiable
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