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Affaire judiciaireClassement sans suiteAutre
Écrouement pour atteinte à la sûreté intérieure de l'État et reconstitution de ligue dissoute (1960)
Faits : 1960Décision : Date non renseignée
À retenir
Écroue pour « atteinte à la sûreté intérieure de l'État » et « reconstitution de ligue dissoute », aux côtés notamment de François Duprat.
Personnes concernées
1
Élu·e·s concerné·e·s (1)
- Pierre BOUSQUETMis·e en cause
Réseau de l'affaire
1 personne liéeToutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.
- Pierre BOUSQUET
Mis·e en cause
Sources (1)
Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine
- CommunautaireWikipédiaWikipédia
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