Enquête classée sans suite pour suspicion de détournement de fonds publics (cumul de rémunérations)

Faits : 2021Décision : 2023

À retenir

Anticor signale en 2021 des soupçons de détournement de fonds publics liés au cumul des mandats et rémunérations de Jean-Luc Moudenc. Une enquête préliminaire est ouverte, puis classée sans suite par le procureur général de Toulouse en 2023.

Personnes concernées

Décision

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Jean-Luc MOUDENCMis·e en cause

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Sources (1)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
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Communautaire

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