Enquête SAPN classée sans suite après remboursement de 7 874 euros

Faits : 13 mars 2019Décision : 30 juin 2023

À retenir

Le PNF a classé sans suite le 30 juin 2023 l'enquête visant Sébastien Lecornu au sujet de la SAPN, après le remboursement au Trésor public de 7 874 euros de jetons de présence. Ce remboursement n'est ni une amende ni une condamnation.

Personnes concernées

Décision

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Sébastien LecornuMis·e en cause
EPR
Sébastien Lecornu était directement visé par l'enquête, classée sans suite après une mesure de réparation ; aucune condamnation ni amende.

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Chronologie (2)

13 mars 2019Instruction
Ouverture d'enquête
Le PNF ouvre une enquête préliminaire pour prise illégale d'intérêts à l'encontre de Sébastien Lecornu.
30 juin 2023Classement
Classement sans suite
Après le remboursement de 7 874 euros au Trésor public dans le cadre d'une mesure de réparation, le PNF classe l'enquête sans suite.

13 mars 2019Instruction

Sources (6)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
Wikipédia· 4 pages citées
Communautaire
Libération
Libération
Presse — fiable

Signaler une erreur

Connectez-vous pour signaler une erreur sur cette fiche. Se connecter

Le Parquet national financier a ouvert le 13 mars 2019 une enquête préliminaire pour prise illégale d'intérêts à l'encontre de Sébastien Lecornu, à la suite d'un signalement reçu le 15 janvier 2019. L'enquête portait sur la période 2016-2017 : alors président du conseil départemental de l'Eure, il siégeait à titre personnel au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN), avait perçu 7 874 euros de jetons de présence et avait participé à la préparation et au vote de quatre délibérations concernant la SAPN. Le PNF a indiqué qu'aucun élément n'avait établi qu'il avait cherché à faire prévaloir les intérêts de la SAPN sur ceux du département. Dans le cadre d'une mesure de réparation, Sébastien Lecornu a reversé les 7 874 euros au Trésor public le 30 juin 2023, puis l'enquête a été classée sans suite. Cette somme est un remboursement, pas une amende ; aucune condamnation ni peine n'a été prononcée.