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Affaire judiciaireInstruction préliminaireFaux et usage de faux
Enquête préliminaire pour faux, usage de faux et escroquerie
Faits : juillet 2024Décision : Date non renseignée
À retenir
Xavier Breton est visé par une enquête préliminaire pour faux, usage de faux et escroquerie ouverte par la procureure de Bourg-en-Bresse en juillet 2024.
Personnes concernées
1
Éléments clés
Élu·e·s concerné·e·s (1)
- Xavier BRETONMis·e en causeDR
Réseau de l'affaire
1 personne liéeToutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.
Sources (1)
Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine
- CommunautaireWikipédiaWikipédia· 2 pages citées
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