Exclusion de l'Assemblée nationale pour avoir brandi un drapeau palestinien

Faits : 28 mai 2024Décision : Date non renseignée

À retenir

Sébastien Delogu exclu 15 jours de l'Assemblée et privé de la moitié de son indemnité pour avoir brandi un drapeau palestinien en séance.

Personnes concernées

Éléments clés

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Sébastien DELOGUMis·e en cause
LFI-NFP

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Sources (1)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
Wikipédia· 2 pages citées
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Le 28 mai 2024, Sébastien Delogu a été exclu pour quinze jours de l'Assemblée nationale et privé de la moitié de son indemnité parlementaire pendant deux mois pour avoir brandi un drapeau palestinien lors d'une séance de questions au gouvernement. Cette sanction, la plus sévère prévue par le règlement intérieur, a été motivée par une « manifestation troublant l'ordre ou une scène tumultueuse » (article 70). L'action du député s'inscrivait dans un contexte de bombardements israéliens sur des camps de déplacés à Rafah, ayant fait une cinquantaine de morts. Les quatre partis de gauche (PS, écologistes, communistes et LFI) ont voté contre cette sanction, la jugeant disproportionnée. Naïma Moutchou, vice-présidente Horizons de l'Assemblée, a souligné que cette décision mettait en jeu la « crédibilité en tant qu'institution » de l'Assemblée, tandis que LFI a rappelé que Yaël Braun-Pivet avait porté un drapeau israélien sur sa veste dans l'hémicycle sans subir de sanction comparable. Sébastien Delogu a saisi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) deux jours après sa sanction.