Expérimentation d'un dispositif de surveillance sonore à Orléans et condamnation par le tribunal administratif

La ville d'Orléans, sous la direction de Serge Grouard, a expérimenté entre octobre 2021 et octobre 2022 un dispositif de surveillance sonore permettant d'enregistrer les « bruits suspects » jusqu'à 40 mètres de distance, ainsi que potentiellement les voix et conversations des passants. Ce système, couplé à des caméras de surveillance, a été installé sur quatre places très fréquentées de la ville. En septembre 2023, la CNIL a estimé que ce dispositif était partiellement illicite, car il pouvait permettre d'identifier les personnes. En juillet 2024, le tribunal administratif d'Orléans a condamné la ville à la suite d'une plainte de l'association La Quadrature du Net, annulant la convention avec l'entreprise Sensivic et condamnant Orléans à verser 1500€ à l'association.

À retenir

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