Fichage ADN des chiens du centre-ville de Béziers et contentieux administratifs

En avril 2016, Robert Ménard annonce son intention de lancer un fichage ADN des chiens du centre-ville de Béziers, une mesure visant à verbaliser les propriétaires laissant les déjections de leur animal sur la voie publique. Cette décision, présentée comme une première en France, est suspendue par le juge des référés, puis validée par la cour administrative d'appel de Marseille, bien que celle-ci juge les mesures « disproportionnées ». En mai 2017, un nouvel arrêté municipal est signé, mais il est de nouveau contesté par la justice, qui donne tort à la préfecture en mai 2023, estimant que l'arrêté a été pris par une autorité incompétente et porte atteinte à la liberté d'aller et venir.

À retenir

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Réseau de l'affaire

Sources (1)

Éléments clés

Détails