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Affaire judiciaireRelaxe / acquittement définitifPrise illégale d'intérêts
Garde à vue pour prise illégale d’intérêts et favoritisme (2013-2016)
Faits : décembre 2013Décision : 2016
À retenir
Placé en garde à vue en décembre 2013 dans le cadre d’une enquête pour prise illégale d’intérêts et favoritisme. Relaxé en 2016.
Personnes concernées
1
Décision définitive
Élu·e·s concerné·e·s (1)
- Alain FERRANDMis·e en cause
Réseau de l'affaire
1 personne liéeToutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.
- Alain FERRAND
Mis·e en cause
Sources (1)
Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine
- CommunautaireWikipédiaWikipédia
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