Inéligibilité potentielle lors de l'élection régionale de 2010

Lors de l'élection régionale de 2010 en Île-de-France, Bruno Beschizza, alors officier de police, est élu conseiller régional d'opposition en Seine-Saint-Denis. Cependant, le code électoral dispose que les fonctionnaires des corps actifs de police ne sont pas éligibles dans les cantons où ils exercent ou ont exercé leur fonction depuis moins de six mois. Bien que Beschizza n'ait jamais travaillé en Seine-Saint-Denis, cette situation a soulevé des questions sur son éligibilité. Pour contourner cette incompatibilité, il a été nommé sous-préfet hors cadre par décret du président Nicolas Sarkozy le 23 avril 2010, lui permettant de conserver son mandat politique tout en restant fonctionnaire. Cette nomination a été critiquée comme un moyen de contourner les règles d'inéligibilité.

À retenir

Éléments clés

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Réseau de l'affaire

Sources (1)

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