Installation de crèches dans les bâtiments publics et contentieux sur la laïcité
À retenir
La décision d’installer une crèche dans le hall de l’hôtel de ville de Béziers en décembre 2014 a été annulée par la cour administrative d’appel de Marseille le 3 avril 2017 ; le Conseil d’État a rejeté le pourvoi de la commune le 9 novembre 2017. Une nouvelle crèche a ensuite été ordonnée retirée le 18 décembre 2017, sous astreinte de 2 000 euros par jour de retard. Il s’agit d’un contentieux administratif visant la commune, pas d’une condamnation pénale de Robert Ménard.
Personnes concernées
1
Décision
Élu·e·s concerné·e·s (1)
- Robert MÉNARDMis·e en cause
Réseau de l'affaire
1 personne liéeToutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.
- Robert MÉNARD
Mis·e en cause
Chronologie (3)
Sources (3)
Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine
- CommunautaireWikipédiaWikipédia· 2 pages citées
- Source primaireOrdonnance n° 1705777Tribunal administratif de Montpellier· 18 déc. 2017
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