Invalidation de l'élection comme président du conseil territorial de Saint-Martin en 2008

Faits : 7 août 2008Décision : 10 avril 2009

À retenir

Son élection comme président du conseil territorial en août 2008 est invalidée par le Conseil d'État le 10 avril 2009 en raison de la présence de bulletins pré-imprimés à son nom. Une nouvelle élection est organisée le 5 mai 2009, où il est réélu.

Personnes concernées

Décision

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Frantz GUMBSMis·e en cause
DEM

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Sources (1)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
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