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Affaire judiciaireClassement sans suiteAutre
Invalidation de l'élection municipale de 2014 par le Tribunal Administratif de Montpellier
Faits : mars 2014Décision : 24 mai 2014
À retenir
L'élection municipale de 2014 à Palavas-les-Flots est invalidée par le Tribunal Administratif de Montpellier en raison d'un écart de 9 voix.
Personnes concernées
1
Décision
Élu·e·s concerné·e·s (1)
- Christian JEANJEANMis·e en cause
Réseau de l'affaire
1 personne liéeToutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.
- Christian JEANJEAN
Mis·e en cause
Sources (1)
Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine
- CommunautaireWikipédiaWikipédia
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