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Affaire judiciaireRelaxe / acquittement définitifAutre
Invalidation des comptes de campagne sénatoriale pour irrégularités
Faits : 27 septembre 2020Décision : 9 juillet 2021
À retenir
Les comptes de campagne de Mikaele Kulimoetoke pour les sénatoriales de 2020 sont invalidés pour irrégularités, mais son élection est confirmée par le Conseil constitutionnel.
Personnes concernées
1
Décision définitive
Élu·e·s concerné·e·s (1)
- Mikaele KULIMOETOKEMis·e en causeRenaissance
Réseau de l'affaire
1 personne liéeToutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.
Sources (1)
Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine
- CommunautaireWikipédiaWikipédia
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